CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Le site www.nomadeclean.com est édité par Nomade Clean, société immatriculée sous le numéro 932 656 572, dont le siège social est situé :
📍 4 Square Camille Pissarro, 78280 Guyancourt, France
📧 Service client : [email protected]
📞 Téléphone : 06 13 33 26 79
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Nomade Clean et toute personne effectuant un achat sur www.nomadeclean.com, que ce soit pour :
- Des produits physiques (ex. parfums d’intérieur, produits nettoyants)
- Des produits numériques (ex. e-books en téléchargement)
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sur le site sont décrits avec précision. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre l’image et le produit final.
3.1 Produits physiques
- Produits vendus : parfums d’ambiance voiture, produits de nettoyage, accessoires divers.
- Disponibilité : en ligne et/ou en magasin.
- Les stocks sont affichés en temps réel, mais des ruptures exceptionnelles peuvent survenir.
3.2 Produits numériques
- Produits vendus : e-books, guides téléchargeables.
- Disponibilité : en téléchargement immédiat après validation du paiement.
- Aucun droit de rétractation (voir article 7.3).
4. COMMANDES
- Les commandes peuvent être passées sur le site internet www.nomadeclean.com ou en magasin.
- Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
- Nomade Clean se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement d’une commande antérieure.
5. PRIX ET PAIEMENT
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Tout autre moyen de paiement précisé sur le site (hors PayPal).
- Le paiement est exigé intégralement avant l’expédition ou le téléchargement du produit.
6. LIVRAISON
6.1 Produits physiques
- Livraison en France métropolitaine.
- Délais de livraison : fournis par le fournisseur et affichés lors de la commande.
- Frais de livraison calculés et affichés avant validation.
- Un email avec suivi est envoyé après l’expédition.
- Nomade Clean ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. grève, incident logistique, force majeure).
6.2 Produits numériques
- Après paiement, un lien de téléchargement est immédiatement envoyé à l’acheteur.
- Le lien est personnel et ne doit pas être partagé.
- Aucun envoi physique n’est réalisé.
7. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
7.1 Produits physiques : Retours sous 30 jours
- Retour gratuit sous 30 jours après réception.
- Le produit doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine.
- Contacter le service client pour obtenir une étiquette de retour prépayée.
- Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
7.2 Produit défectueux ou erreur de commande
- Si le produit est endommagé ou incorrect, contacter le service client sous 48 heures avec photos à l’appui.
7.3 Produits numériques : Pas de rétractation
⚠ Aucun remboursement possible après l'achat d'un e-book ou produit numérique.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
- Tous nos produits sont conformes aux normes en vigueur.
- Nomade Clean ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
9. SERVICE CLIENT
📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : 06 13 33 26 79
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.nomadeclean.com, ainsi que tous les contenus (textes, images, produits numériques), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
11. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une médiation pourra être engagée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.